Conditions d’utilisation
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.glowies.fr auprès de :
Domarket LLC, 4300 Ridgecrest Dr SE, Suite L #973, Rio Rancho, NM 87124, États-Unis — contact.glowies@gmail.com.
Glowies est une marque de Domarket LLC.
Article 2 — Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du client (notamment le Code de la consommation français pour un client résidant en France) s'appliquent en tout état de cause.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des patchs cosmétiques à usage externe : patchs en silicone réutilisables et patchs pour le contour des yeux. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. L'effet des produits est un effet cosmétique temporaire, qui varie selon les personnes ; il ne remplace pas un acte médical. Lire les précautions d'emploi avant utilisation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 7,99 € pour une livraison en France, offerte à partir de 45 € d'achat. Les offres promotionnelles (code de bienvenue, offre « Routine complète ») sont valables dans les conditions indiquées sur le site ; elles ne sont pas cumulables entre elles et le code de bienvenue est utilisable une seule fois par client. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le montant total, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors remboursé intégralement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify. Domarket LLC n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition ; il est précisé avant la validation de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et être remboursé.
Les produits pouvant être expédiés depuis l'étranger, d'éventuels droits ou taxes d'importation peuvent s'appliquer à la réception.
Le client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) à contact.glowies@gmail.com dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, il informe Domarket LLC de sa décision par une déclaration claire (email à contact.glowies@gmail.com ou formulaire type en annexe), puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette communication.
Exception : conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les patchs dont l'emballage a été ouvert ne peuvent donc pas être retournés au titre de la rétractation.
Les frais de retour sont pris en charge par Domarket LLC.
Domarket LLC rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le défaut de conformité qui apparaît dans les 2 ans suivant la livraison est présumé exister au moment de la livraison.
Pour toute réclamation : contact.glowies@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe, conformément à leurs précautions d'emploi. En cas d'irritation ou d'inconfort, le client cesse l'utilisation. La responsabilité de Domarket LLC ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme aux indications fournies.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact.glowies@gmail.com.
Article 12 — Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est à adresser en priorité au service client : contact.glowies@gmail.com. Domarket LLC s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Glowies est en cours d'adhésion à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès l'adhésion.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence habituelle du consommateur. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Domarket LLC — Glowies, 4300 Ridgecrest Dr SE, Suite L #973, Rio Rancho, NM 87124, États-Unis — contact.glowies@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ………… / reçu le : …………
- Numéro de commande : …………
- Nom du client : …………
- Adresse du client : …………
- Signature du client (en cas d'envoi papier) : …………
- Date : …………